1. Éditeur du site

Le site 3co-cm.com est édité par :

Raison sociale : [Nom de l’entreprise]
Forme juridique : [SAS / SARL / EI / etc.]
Capital social : [Montant]
Siège social : [Adresse complète]
Immatriculation : [RCS / RCCM / autre]
Numéro fiscal : [Numéro]
Email : [Adresse email]
Téléphone : [Numéro]

Directeur de la publication : [Nom et prénom]

2. Hébergement

Hébergeur : [Nom de l’hébergeur]
Adresse : [Adresse complète]
Téléphone : [Numéro]
Site web : [URL]

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

3. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

[Nom de l’entreprise]
[Adresse complète]
[Email de contact RGPD]

4. Données collectées

Selon l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom

• Adresse email

• Numéro de téléphone

• Adresse IP

• Données de navigation

• Informations transmises via formulaire de contact

• Données de facturation (le cas échéant)

5. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

• Répondre aux demandes de contact

• Gérer les commandes ou prestations

• Envoyer des informations commerciales (avec consentement)

• Améliorer l’expérience utilisateur

• Réaliser des statistiques de fréquentation

6. Base légale du traitement (Article 6 RGPD)

Les traitements reposent sur :

• Le consentement de l’utilisateur

• L’exécution d’un contrat

• L’obligation légale

• L’intérêt légitime de l’entreprise

7. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• Données clients : pendant la durée contractuelle + obligations légales

• Données prospects : 3 ans maximum après le dernier contact

• Cookies : 13 mois maximum

8. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à :

• [Nom de l’entreprise]

• Prestataires techniques (hébergeur, maintenance, solution emailing)

Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers.

En cas de transfert hors Union Européenne, des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit d’effacement (« droit à l’oubli »)

• Droit à la limitation

• Droit d’opposition

• Droit à la portabilité

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :
📧 [Email RGPD]

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

10. Cookies

Le site 3co-cm.com utilise des cookies :

• Cookies techniques nécessaires

• Cookies de mesure d’audience

• Cookies marketing (si applicable)

Un bandeau de consentement permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment.

11. Sécurité

L’éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site 3co-cm.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

13. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit applicable dans le pays du siège social de l’entreprise ainsi qu’au droit européen si des résidents de l’Union européenne sont concernés